Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Propriétaire met à disposition du Client le Château de Tournou et ses dépendances à titre de location saisonnière, pour des séjours privés, des mariages ou des événements professionnels.

2. Description des prestations

Le Château de Tournou est une propriété privée comprenant :

• Capacité d'accueil : 7 chambres pour 15 couchages
• Surfaces : Environ 600 m² d'espaces intérieurs
• Extérieurs : Terrasses, jardins, piscine à débordement
• Parking : Parking privé et sécurisé sur le domaine

Le château est loué en exclusivité et en privatisation totale. Aucun autre locataire n'aura accès au domaine pendant la durée du séjour.

3. Durée de location et tarifs

3.1 Durée minimale

• Haute saison (juin-août) : Minimum 3 à 7 nuits selon les périodes
• Moyenne saison (avril-mai, septembre-octobre) : Minimum 2 nuits
• Basse saison (novembre-mars) : Minimum 1 à 2 nuits
• Week-ends événementiels : Minimum 2 nuits (vendredi au dimanche ou samedi au lundi)

3.2 Horaires

• Arrivée : À partir de 16h00 (sauf accord préalable)
• Départ : Avant 11h00 (sauf accord préalable)

Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.3 Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction de :

• La saison et la période demandée
• La durée du séjour
• Le type d'événement (séjour privé, mariage, professionnel)
• Le nombre de prestations additionnelles souhaitées

4. Réservation et paiement

4.1 Demande de réservation

Toute réservation doit être effectuée :

• Par email à contact@chateau-de-tournou.com
• Par téléphone au 06 60 18 53 92
• Via le formulaire de contact du site

Le Client doit préciser : dates souhaitées, nombre de personnes, type d'événement, besoins spécifiques.

4.2 Confirmation de réservation

La réservation devient ferme après :

1. Accord sur les dates et conditions par les deux parties
2. Signature du contrat de location (ou acceptation écrite des CGV)
3. Versement de l'acompte (voir ci-dessous)

4.3 Conditions de paiement

Échéance	Montant	Modalités
À la réservation	50% du montant total	Acompte non remboursable
60 jours avant l'arrivée	Solde (50% restant)	Paiement intégral du séjour
Caution	3 000 €	Chèque ou virement non encaissé, restitué dans les 7 jours après départ

4.4 Modalités de paiement acceptées

• Virement bancaire (préféré)
• Chèque bancaire (à l'ordre de SAS TOURNOU)
• Carte bancaire (selon les cas, frais éventuels)

5. Annulation et modification

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les pénalités suivantes s'appliquent :

5.2 Modification par le Client

Toute demande de modification des dates doit être formulée par écrit :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : Report possible selon disponibilités, sans frais (une seule fois)
• Moins de 60 jours : Modification considérée comme annulation selon barème ci-dessus

5.3 Annulation par le Propriétaire

En cas d'événement de force majeure (sinistre, dommages importants, obligations administratives), le Propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation. Le Client sera immédiatement remboursé des sommes versées, sans autres indemnités.

6. Caution et état des lieux

6.1 Caution

Une caution de 3 000 € est exigée pour tout séjour. Elle doit être versée par chèque (non encaissé) ou virement bloqué avant l'arrivée.

6.2 États des lieux

• Entrée : L'état des lieux d'entrée est effectué à l'arrivée avec le Client ou son représentant
• Sortie : L'état des lieux de sortie est effectué au départ ou dans les 24h suivant le départ

6.3 Restitution de la caution

La caution est restituée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite éventuellement :

• Des dégradations constatées (mobilier, équipements, jardins, piscine)
• Du nettoyage nécessaire au-delà de l'usage normal
• Du remplacement des objets manquants ou cassés
• Des consommations supplémentaires non déclarées

En cas de dégradation supérieure au montant de la caution, le Client s'engage à régler le complément sur présentation des factures.

7. Règlement intérieur et obligations du Client

7.1 Capacité maximale

Le nombre de personnes ne peut excéder :

• Pour dormir : 15 personnes maximum (capacité des chambres)
• Pour les événements : Selon accord préalable (jusqu'à 90 personnes pour les réceptions)

Toute personne supplémentaire sans accord écrit pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

7.2 Comportement

Le Client s'engage à :

• Respecter le voisinage (pas de nuisance sonore après 23h00 en extérieur)
• Ne pas fumer à l'intérieur du château (sauf zones désignées)
• Ne pas introduire d'animaux sans autorisation préalable
• Respecter les équipements et le mobilier
• Ne pas déplacer le mobilier important sans accord
• Respecter les consignes de sécurité (piscine, escaliers, cheminées)

7.3 Responsabilité

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses invités. Une assurance responsabilité civile est exigée.

7.4 Objets personnels

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des objets personnels du Client.

8. Prestations optionnelles

Sur demande et selon disponibilités, les prestations suivantes peuvent être organisées :

• Chef à domicile ou traiteur
• Livraison de paniers petit-déjeuner
• Massages et soins bien-être
• Dégustations de vins
• Location de matériel événementiel
• Conciergerie et services divers

Ces prestations font l'objet de devis séparés et sont régies par les conditions des prestataires concernés.

9. Assurances

Le Client doit :

• Être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée
• Vérifier que son assurance habitation couvre les locations saisonnières
• Souscrire éventuellement une assurance annulation selon ses besoins

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident survenant durant le séjour du fait du Client ou de ses invités.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

• Immédiatement sur place pour permettre une résolution rapide
• Par écrit (email ou courrier) dans les 48h suivant le départ au plus tard

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Château de Tournou.

12. Protection des données

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la location. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.